Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.domevya.com est exploité par Domevya, entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 95115289100010.

Adresse du siège :

38 Boulevard Carnot, 59800 Lille, Nord, France

Informations légales :

  • SIRET : 95115289100010

  • TVA : FR82951152891

  • Email : contact@domevya.com

  • Téléphone : +33759947677

Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, structure et design, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Responsabilité

Domevya s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs involontaires, d’indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Données personnelles

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose notamment :

  • d’un droit d’accès,

  • d’un droit de rectification,

  • d’un droit de suppression de ses données personnelles.

Règlement des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr