Conditions de service

1. Présentation du site

Le site Domevya est exploité sous le numéro SIRET : 95115289100010, dont l’adresse est située au 38 Boulevard Carnot, 59800 Lille, Nord, France.

Le site est hébergé par Shopify.

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site.
Toute utilisation ou consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal.

Domevya se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est strictement interdite.

4. Informations et contenus

Domevya s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible. Toutefois, certaines erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître.

Les contenus, descriptions, visuels et informations présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Produits et commandes

Les produits proposés sur le site sont principalement destinés à un usage personnel et domestique.

Les modalités relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont détaillées dans les différentes politiques contractuelles accessibles depuis le site, notamment la politique d’expédition ainsi que la politique de retour et de remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation partielle ou totale sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.

Domevya ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou du fonctionnement de ces sites externes.

8. Responsabilité

Domevya ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

Dans les limites prévues par la loi applicable, Domevya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose notamment :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@domevya.com

10. Modification des conditions

Domevya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation ou de l’utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

Domevya

38 Boulevard Carnot, 59800 Lille, Nord, France

SIRET : 95115289100010

TVA : FR82951152891

Email : contact@domevya.com

Téléphone : +33759947677